CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Objet : Les présentes conditions régissent la vente d'espaces publicitaires dans le journal La Gazette d’Ici, édité par Yeah’LO SAS (SIRET 931 584 320), représentante de l’entité commerciale Yeah’LO, ci-après dénommée le Vendeur. Intervenants : La Gazette d’Ici est commercialisée par la SAS Yeah'LO et ses dirigeants, ou représentée par Aurélie Adam (SIRET 843 256 801), Maryse Hangard (SIRET 939 114 013), Laurie Varin (SIRET 999 363 815) et Blandine Mière (SIRET en cours d'attribution). Commande : La commande d'espaces publicitaires ou d’articles dans le journal doit être effectuée par écrit, par voie électronique ou par tout autre moyen accepté par le Vendeur. Toute commande est soumise à l'acceptation du Vendeur. Tarifs : Les tarifs des espaces publicitaires sont ceux en vigueur au moment de la commande, sauf accord contraire spécifié dans un devis écrit. Les tarifs peuvent varier à chaque édition du journal et ce bon de commande, tant qu'il n'a pas été validé, est valable 15 jours. Facturation et Paiement : Le paiement doit être effectué par virement, par chèque (à l’ordre de Yeah’LO), CB ou en espèces (sur délivrance d’un reçu). Le règlement (de la totalité ou de la première échéance) est à effectuer à la signature du bon de commande, afin de bloquer l’espace dans la Gazette. Un paiement en plusieurs fois est possible, maximum 4 échéances par Gazette. Au moins 50% du règlement doit être effectué 30 jours avant parution, sous réserve de voir la parution décalée au numéro suivant. Annulation : En cas d'annulation tardive, ou si un quelconque travail de la part de l'équipe (interview, rédaction, création visuelle) a été amorcé, aucune annulation ne sera envisageable et le client sera redevable de la totalité de sa facture, même en cas d'annulation de la parution. Aucun délai de rétractation ne saurait être applicable. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute parution en cours ou future en cas de retard ou défaut de paiement d’une facture antérieure. Toute réservation d’espace publicitaire devenue indisponible du fait du client pourra être facturée intégralement lorsque l’espace a été bloqué et que les délais ne permettent plus sa re-commercialisation. Retard de paiement et suspension de parution : Toute facture non réglée à son échéance entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux annuel de 8 % du montant TTC restant dû, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce. En cas de non-paiement ou d’absence de réponse du client malgré les relances effectuées, la parution pourra être automatiquement reportée à l’édition trimestrielle suivante, sans garantie de conservation de l’emplacement initialement prévu. À défaut de règlement ou de retour du client avant la clôture éditoriale de cette édition suivante, la commande sera considérée comme annulée du fait du client. Celui-ci restera néanmoins redevable d’une indemnité correspondant à 50 % du montant total TTC de la commande, à titre de compensation pour la réservation de l’espace publicitaire et le préjudice commercial subi par le Vendeur. Responsabilités du Client :  Le client garantit être titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’utilisation des textes, images, photographies, logos et tout autre contenu transmis au journal pour publication. Le client certifie notamment que ces éléments peuvent être librement exploités dans le cadre d’une publication imprimée et/ou numérique, à des fins commerciales, sans porter atteinte aux droits de tiers. Le client s’engage à fournir, sur demande, toute preuve attestant de ces droits (licence, autorisation, achat de droits, etc.). En conséquence, le client dégage le journal, son éditeur et ses représentants de toute responsabilité en cas de réclamation, recours ou action d’un tiers concernant l’utilisation de ces contenus. Toute conséquence financière liée à une utilisation non autorisée (frais, condamnations, indemnités, etc.) sera intégralement supportée par le client. Si le visuel ne correspond pas aux dimensions demandées, la société Yeah'LO en informera le client par email, et procèdera aux modifications utiles. Cette prestation supplémentaire sera facturée 140€ HT. Responsabilités du Vendeur :  Le Vendeur s'engage à publier le contenu prévu conformément aux spécifications convenues avec le Client. En cas de problème technique ou autre empêchant la publication de l'annonce, le Vendeur s'engage à proposer une solution de remplacement ou à rembourser le Client. Propriété Intellectuelle : Le Client garantit être titulaire des droits nécessaires sur le contenu de son annonce publicitaire et indemnise le Vendeur contre toute réclamation de tiers liée à la violation de droits de propriété intellectuelle. Confidentialité : Les informations échangées entre les parties dans le cadre de la commande d'espaces publicitaires sont confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans consentement préalable. Litiges : Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu du siège social du Vendeur. Modification : Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables aux commandes passées après leur publication par le Vendeur,  En acceptant une commande d'article ou d’espaces publicitaires, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.